Politique de Confidentialité

1. Identification du Responsable de Traitement

La société CiberPost SAS, dont le siège social est situé au 8 Avenue de la Grande Armée, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN XXXXXXXXX, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site internet https://ciberpost.net (ci-après « le Site »).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : [email protected].

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de nos activités, CiberPost collecte différentes catégories de données personnelles selon les services utilisés :

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

• Prénom et nom de famille
• Adresse email professionnelle ou personnelle
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Type de service souhaité
• Montant indicatif du patrimoine (optionnel)
• Contenu du message
• Consentement aux communications commerciales (optionnel)

2.2 Données collectées lors de la relation client

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité
• Données financières : revenus, charges, patrimoine, situation professionnelle
• Données fiscales : résidence fiscale, numéro fiscal, avis d'imposition
• Données bancaires : RIB pour les virements et prélèvements autorisés

Ces données sont collectées uniquement pour les clients ayant souscrit à nos services et sont soumises à des obligations réglementaires strictes (KYC/LCB-FT).

2.3 Données de navigation collectées automatiquement

• Adresse IP (anonymisée après 13 mois)
• Type et version de navigateur
• Pages visitées et durée des sessions
• Source de trafic (référant URL)
• Données de performance du site

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

3.1 Gestion des demandes de contact

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD). Nous traitons vos données de contact pour répondre à vos demandes d'information et organiser les rendez-vous avec nos conseillers.

3.2 Fourniture des services financiers

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et respect des obligations légales (article 6.1.c RGPD). Le traitement de vos données financières et d'identité est obligatoire pour l'exécution de nos services et le respect des obligations KYC imposées par la réglementation anti-blanchiment (4ème et 5ème directives anti-blanchiment).

3.3 Communications commerciales et newsletters

Base légale : Consentement explicite (article 6.1.a RGPD). Nous n'envoyons des communications commerciales qu'aux personnes ayant expressément consenti à les recevoir. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement present dans chaque email ou en contactant notre DPO.

3.4 Amélioration du site et analyses statistiques

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD). Les données de navigation anonymisées sont utilisées pour analyser l'utilisation du Site et améliorer nos services en ligne.

3.5 Obligations réglementaires financières

Base légale : Obligation légale (article 6.1.c RGPD). En tant que Conseiller en Investissements Financiers, CiberPost est soumis à des obligations de conservation de données imposées par l'AMF, l'ACPR et la directive MIF II (conservation pendant 5 à 10 ans selon la nature des données).

4. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

• Données de contact (prospects non convertis) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients actifs : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations MIF II)
• Données KYC/LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d'affaires (obligations légales)
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Données de navigation : 13 mois (cookies et analytics)
• Newsletters et communications : Jusqu'au retrait du consentement + 1 an
• Cookies strictement nécessaires : Durée de la session ou 13 mois maximum

5. Destinataires de vos Données

Vos données personnelles sont traitées par le personnel habilité de CiberPost dans le strict cadre de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivants :

• Partenaires bancaires et assureurs : Uniquement pour l'exécution de vos contrats, après votre accord explicite
• Prestataires techniques : Hébergeur du site, outil de gestion de la relation client (CRM), outils d'emailing — liés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD
• Autorités réglementaires : AMF, ACPR, TRACFIN en cas d'obligation légale
• Autorités judiciaires : En cas de réquisition légale uniquement

CiberPost ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers non partenaires.

6. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre ordinaire de nos activités, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si certains prestataires techniques impliquent un transfert de données hors UE, CiberPost s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

7. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles que nous détenos
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur
• Droit de formuler des directives post-mortem : Sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Envoyer un email à : [email protected]
• Envoyer un courrier recommandé à : DPO CiberPost, 8 Avenue de la Grande Armée, 75008 Paris

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours calendaires. Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Politique de Cookies

Notre site utilise des cookies et traceurs afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser l'utilisation de nos services. Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons de la nature des cookies utilisés :

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment la gestion de votre session, la mémorisation de vos préférences de consentement et la sécurisation des formulaires. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

8.2 Cookies analytiques (avec consentement)

Nous utilisons Google Analytics 4 (avec anonymisation de l'IP) pour mesurer l'audience de notre site et améliorer nos contenus et services. Ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement explicite.

8.3 Cookies de personnalisation (avec consentement)

Permettent de personnaliser votre expérience selon vos préférences et vos interactions précédentes avec notre site.

8.4 Cookies publicitaires (avec consentement)

Dans le cadre de nos campagnes Google Ads, des cookies peuvent être déposés pour mesurer l'efficacité de nos publicités. Ces cookies respectent la politique publicitaire de Google et les exigences du TCF (Transparency and Consent Framework) IAB. Nous n'utilisons pas de ciblage comportemental basé sur des données sensibles.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre bannière de consentement accessible en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des Données

CiberPost met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé :

• Chiffrement de toutes les communications par protocole TLS 1.3
• Chiffrement des données au repos par algorithme AES-256
• Authentification à double facteur pour l'accès aux espaces personnels
• Accès aux données limité au personnel habilité selon le principe du moindre privilège
• Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers
• Procédure de notification des violations de données conformément à l'article 33 du RGPD

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

CiberPost se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires, ou pour refléter l'évolution de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous êtes client) et/ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

11. Mentions Légales

Éditeur du site

CiberPost SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de XXXXX €
Siège social : 8 Avenue de la Grande Armée, 75008 Paris, France
SIREN : XXXXXXXXX — SIRET : XXXXXXXXX XXXXX
Code NAF / APE : XXXX — TVA intracommunautaire : FR XX XXXXXXXXX
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 XX XX XX XX

Direction de la publication

Directeur de la publication : Thomas Beaumont, Président de CiberPost SAS.

Hébergement du site

Le site ciberpost.net est hébergé par :
RunCloud – Infrastructure cloud sécurisée
Site web : runcloud.io

Réglementations financières et agréments

CiberPost SAS exerce ses activités dans le strict cadre des réglementations financières suivantes :

• AMF – Autorité des Marchés Financiers : CiberPost est enregistré en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) conformément aux articles L. 541-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. Numéro d'enregistrement disponible sur le registre AMF : www.amf-france.org
• ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : CiberPost est enregistré en qualité d'Agent Général d'Assurance (AGA) / Courtier en assurance. Enregistrement ORIAS : disponible sur www.orias.fr
• ORIAS – Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : Enregistrement en qualité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
• Directive MIF II : Conformément à la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MIF II), CiberPost respecte l'ensemble des obligations d'information, de conseil et de reporting applicables aux conseillers financiers

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site ciberpost.net (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de CiberPost SAS ou de ses partenaires sous licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de CiberPost SAS.

Toute demande de reproduction ou d'exploitation doit être adressée à : [email protected]

Liens hypertextes

Le site ciberpost.net peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. CiberPost SAS n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Juridiction et droit applicable

La présente politique de confidentialité et les mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.